La 6ᵉ période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dite P6, débute le 1ᵉʳ janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030. Elle succède à la période précédente (P5) et constitue un cycle clé pour renforcer l’efficacité énergétique en France.
Dates et durée
- Début : 1ᵉʳ janvier 2026
- Fin : 31 décembre 2030
- Durée : 5 ans
Cette période est alignée sur les objectifs nationaux de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, ainsi que sur les engagements européens en matière d’efficacité énergétique.
Objectifs et obligations
La P6 prévoit notamment :
- Un niveau d’obligation théorique de 5 250 TWhc sur 5 ans, soit environ 1 050 TWhc/an.
- Une augmentation de l’obligation annuelle d’environ 27 % par rapport à la période précédente.
- Une obligation dédiée à la précarité énergétique portée à 1 400 TWhc sur la période (soit 280 TWhc/an).
- Des seuils minimaux d’obligation abaissés pour certaines énergies (fioul, carburants), élargissant le périmètre des acteurs concernés.
Points clés de la P6
1. Hausse des ambitions
La P6 augmente significativement les volumes d’économies d’énergie à réaliser par les acteurs obligés, reflétant une ambition renforcée du dispositif CEE.
2. Diversification des gisements
Les gisements d’économies d’énergie sont élargis, notamment dans les secteurs des transports et de l’industrie, offrant de nouvelles opportunités d’opérations éligibles.
3. Prolongation des bonifications
Les mécanismes de bonification, tels que les « Coup de pouce », continuent à être déployés pour encourager certaines actions (chauffage, chaleur industrielle fatale, etc.).
4. Renforcement des contrôles
La période inclut un renforcement des contrôles et de la lutte contre la fraude, avec une vigilance accrue sur les opérations valorisées.
5. Critères actualisés
De nouveaux critères sont introduits pour déterminer le volume de CEE attribué à une opération, notamment des notions comme le temps minimal de retour sur investissement et le reste à charge minimal pour les bénéficiaires.
6. Péremption des certificats
Les CEE deviennent périmés 12 ans après leur délivrance, ce qui incite à une utilisation plus proactive des certificats dans un délai raisonnable.
Enjeux pour les particuliers, entreprises et partenaires
- la P6 clarifie les exigences du dispositif pour les prochaines années,
- elle renforce le cadre réglementaire,
- elle valorise davantage la planification et la structuration des projets énergétiques.
Dans un contexte où les obligations augmentent, il est essentiel d’anticiper les démarches et de s’appuyer sur des processus fiables pour sécuriser l’obtention des primes CEE.
Notre accompagnement dans la P6
- une connaissance à jour des règles et des exigences de la P6,
- une traçabilité claire du dossier,
- une sécurisation des étapes réglementaires pour réduire les risques d’erreur ou de refus.
Que vous soyez particulier, entreprise ou partenaire, notre approche structurée vous aide à tirer pleinement parti des opportunités offertes par la 6ᵉ période du dispositif.
Conclusion
La P6 du dispositif CEE (2026–2030) marque une étape importante avec des objectifs renforcés, une diversification des gisements d’économie d’énergie et un cadre plus structuré pour les acteurs engagés dans la transition énergétique.
Pour bénéficier pleinement de cette période, une préparation rigoureuse des dossiers et un accompagnement expert restent des atouts décisifs.
