L’arrêté du 27 décembre 2025

Le Journal Officiel de la République Française (JORF) a publié l’arrêté du
27 décembre 2025, qui fixe les nouvelles règles du dispositif des
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) applicables à partir du
1er janvier 2026.

La P6 : la 6ᵉ période des CEE (2026–2030)

La 6ᵉ période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dite P6, débute le 1ᵉʳ janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030. Elle succède à la période précédente (P5) et constitue un cycle clé pour renforcer l’efficacité énergétique en France.